Conditions générales de vente

Les présentes conditions régissent l’usage de l’espace client du site nacico-chemicals.com et les demandes de commande qui y sont enregistrées.

L’espace client est réservé aux clients professionnels déjà référencés par la SARL NACICO Chemicals, disposant d’un compte ouvert par ses services. Il n’est accessible ni aux particuliers ni au public, et ne constitue pas une vente en ligne au sens de la vente à distance aux consommateurs.

Ces conditions complètent le contrat commercial conclu entre le client et NACICO Chemicals ; elles ne s’y substituent pas. Elles portent sur le fonctionnement de l’outil : accès, enregistrement des demandes, suivi des commandes. Les prix, conditions de règlement, garanties et clauses de compétence demeurent régis par le contrat signé entre les parties. En cas de contradiction, le contrat commercial prévaut.

Toute demande de commande enregistrée depuis l’espace client emporte acceptation des présentes conditions.

Les comptes sont créés par NACICO Chemicals au bénéfice de ses clients référencés. Il n’existe aucune inscription libre.

À l’ouverture du compte, le client reçoit un lien personnel lui permettant de définir son mot de passe. Aucun mot de passe ne circule par email. Ce mot de passe est strictement personnel : le client est responsable de sa confidentialité et de tout usage fait depuis son compte. Toute utilisation suspecte doit être signalée sans délai à son interlocuteur commercial.

NACICO Chemicals peut suspendre un accès à tout moment, notamment en cas d’usage non conforme, de cessation de la relation commerciale ou à la demande du client. La suspension de l’accès est sans effet sur les commandes déjà confirmées.

Une commande enregistrée depuis l’espace client constitue une demande de commande, et non une commande ferme.

Aucun prix n’est affiché dans l’espace client et aucun engagement tarifaire n’est pris à ce stade. La demande est transmise au commercial en charge du compte, qui procède au chiffrage selon les conditions du contrat commercial, puis revient vers le client.

La vente n’est formée qu’après confirmation expresse par NACICO Chemicals, portant sur les quantités, les prix et le délai. Tant que la demande n’a pas été confirmée, elle n’engage aucune des deux parties.

Les disponibilités affichées dans l’espace client (« En stock », « Stock limité », « Sur commande ») sont indicatives et ne valent pas réservation de marchandise. Elles sont mises à jour par les équipes de NACICO Chemicals et reflètent l’état du stock au moment de la consultation.

Le délai indiqué pour les références « Sur commande » est une estimation, confirmée ou corrigée par le commercial lors de la confirmation.

NACICO Chemicals ne peut être tenue responsable d’une indisponibilité constatée entre l’enregistrement de la demande et sa confirmation.

Tant que la demande de commande porte le statut « Envoyée », le client peut en modifier les quantités, en retirer des références ou l’annuler depuis son espace, sans frais ni justification.

Dès que la commande passe au statut « Confirmée », elle échappe à la modification en ligne. Toute demande de changement se fait alors auprès du commercial, qui apprécie sa faisabilité selon l’état d’avancement de la préparation.

Les prix s’entendent toutes taxes comprises, départ usine (Chelghoum Laïd, wilaya de Mila).

Ils sont communiqués par le commercial lors de la confirmation de commande, conformément aux conditions tarifaires convenues au contrat commercial. Aucun prix n’est affiché dans l’espace client.

Aucun paiement n’est effectué ni collecté par le site. Les conditions de règlement — délai, moyens de paiement, encours autorisé — sont celles définies au contrat commercial du client et suivies dans le système de gestion de NACICO Chemicals. La facturation demeure établie hors de l’espace client.

Les livraisons sont assurées en Algérie.

La livraison est prise en charge par NACICO Chemicals : aucun frais de livraison n’est facturé au client, sauf accord particulier prévu au contrat commercial.

Le délai de livraison est communiqué au client par son commercial au moment de la confirmation de la commande, selon la disponibilité des références et l’état de la préparation. Les délais annoncés sont donnés à titre indicatif : un retard ne peut donner lieu ni à annulation de la commande confirmée, ni à indemnité, sauf accord écrit contraire.

Il appartient au client de vérifier l’état et la conformité de la marchandise à la réception, en présence du livreur.

Toute réserve relative à un manquant, une avarie ou une non-conformité apparente doit être portée sur le bon de livraison au moment de la réception, puis signalée à l’interlocuteur commercial. Une marchandise réceptionnée sans réserve est réputée conforme quant à ses défauts apparents.

Les réclamations relatives à un défaut non apparent sont adressées au service technique, accompagnées du numéro de lot figurant sur l’emballage et, si possible, de photographies.

Chaque réclamation est instruite au cas par cas par NACICO Chemicals, en concertation avec le client : selon la nature du défaut et son incidence, la suite donnée peut prendre la forme d’un remplacement, d’un retour ou d’un avoir. Un volet dédié au suivi des réclamations sera prochainement ouvert dans l’espace client.

Les produits PROSEAL sont garantis conformes à leurs fiches techniques, disponibles sur le site et communiquées sur demande. Les conditions de garantie commerciale applicables sont celles convenues au contrat commercial du client.

Les indications d’usage, rendements et compatibilités figurant sur les fiches techniques sont données de bonne foi, sur la base d’essais en conditions normales. Il appartient à l’utilisateur de vérifier l’adéquation du produit à son usage particulier, notamment par un essai préalable sur le support concerné.

La responsabilité de NACICO Chemicals ne saurait être engagée en cas de mise en œuvre non conforme aux préconisations, de préparation ou de stockage inadaptés du support, ou d’emploi du produit au-delà de sa date limite d’utilisation.

Les données recueillies dans l’espace client sont traitées conformément à la loi n° 18-07 du 10 juin 2018 relative à la protection des personnes physiques dans le traitement des données à caractère personnel.

Le détail des traitements, des durées de conservation et des modalités d’exercice des droits figure dans la politique de confidentialité du site.

Les présentes conditions sont soumises au droit algérien.

En cas de différend, les parties s’efforcent de trouver une solution amiable, par l’intermédiaire de l’interlocuteur commercial habituel du client.

À défaut d’accord, la clause attributive de compétence figurant au contrat commercial liant les parties s’applique. En l’absence d’une telle clause, le litige relève des juridictions du siège social de la SARL NACICO Chemicals.

NACICO Chemicals peut modifier les présentes conditions à tout moment. La version applicable est celle en vigueur à la date d’enregistrement de la demande de commande.

Toute modification substantielle est portée à la connaissance des clients disposant d’un accès à l’espace client.